Y'A LES UNS,Y'A LES AUTRES

Michel BUITRUILLE                                                

01BP 213 ABIDJAN 01                    ABIDJAN LE  12 MAI 2017                                          

CEL : 08 47 74 39

                                          HONORABLE,

                                          KONÉ NABAGNÉ BRUNO

                                          DÉPUTÉ de BLÉSSEGUÉ ET KOUTO

                                          COMMUNES ET SOUS - PRÉFECTURES

                                          RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

                                                 

OBJET : VOUS TENEZ ENTRE VOS MAINS L’OBJET D’UN FUTUR DÉLIT

Monsieur,

Permettez que  nous nous adressions  a vous, éminent député  de BLESSEGUÉ

ET KOUTO COMMUNES ET SOUS PRÉFECTURES, délégué par votre communauté  à l’Assemblée Nationale au nom du Peuple de Cote d’Ivoire mais avant tout Citoyen Ivoirien.

Nous voudrions honorable, partager avec vous une profonde préoccupation. Elle porte sur le projet de loi sur la liberté de la presse déjà adoptée en commission des affaires culturelles et sociales de l’Assemblée nationale. L’intitulé bien que restreint à la liberté de la presse, pénalise de manière flagrante le citoyen lambda aussi bien que les membres de la société civile.

La nouvelle loi sur la presse en Côte d’Ivoire va diviser en  deux catégories  les citoyens.

Cette catégorisation se présente comme suit :

La Première catégorie de citoyens  est issue : des  tribunaux, des forces armées, des corps constitués, des administrations publiques, des membres du gouvernement et de l’Assemblée nationale. Si cette loi était votée, ceux-ci se retrouveraient  sous une protection «  DORÉE »   car ils seraient inattaquables et intouchables.

La deuxième catégorie de citoyens, est celle constituée des  «SANS  protection  DORÉE » c’est- à -dire qui ne seront en aucun cas protégés par cette loi. Un certain nombre d’entre eux, seront toujours  à la recherche de la manifestation de la vérité,  abandonnés par  la loi qui devrait en principe les protéger,.  Ce sont des futurs hors la loi en puissance, voués à être traqués, jugés, embastillés dès qu’ils  auront affaire  à la première catégorie des citoyens couverts par l’immunité que  leur confère la loi. Voter cette loi serait donc porter préjudices à vos électeurs, qui se retrouvent pour la plupart dans la seconde catégorie.

Il n’y aura pas  de recours pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les agissements indélicats de ces intouchables.

Pour illustrer nos propos nous vous soumettons un exemple concret  des effets collatéraux de cette future loi sur la presse.

Il s’agit d’un différend qui oppose le citoyen Ettien TIÉMÉLÉ dit LE PRINCE Matricule N° 290 472- Magistrat 2éme Grade nommé par décret N°2011-299 du 17 octobre, aujourd’hui substitut auprès du tribunal de Première instance d’Abengourou, protégé par la futur loi qui attend d’être voté,  au citoyen Michel BUITRUILLE Publicitaire de son état  « hors la loi » à ce jour, parce que déjà condamné pour faux et usage de faux, assortie d’une amende d’un montant de 3.500.000 FCFA à payer au citoyen magistrat plaignant Ettien TIÉMÉLÉ dit LE PRINCE.

Devant cette décision d’une injustice flagrante qui en réalité relève d’un abus d’autorité et qui est pendante devant la Cour Suprême, le citoyen  Publicitaire Michel BUITRUILLE voudrait attirer votre attention et celle de l’Assemblée nationale sur l’immunité dont pourrait se prévaloir ces Corps pour écraser les plus faibles.

Va t-il en plus de cette injustice prononcée par un arrêt inique de la Cour d’appel d’Abidjan, présidée par Mme Alice N’GUESSAN  écoper d’une  double peine,  dont la peine privative pour atteinte à une illustre corporation, stipulée par le nouvelle loi? Car  cette lettre d’information met le  Publicitaire Michel BUITRUILLE sous le coup de la  future loi. Il peut à ce titre  être à nouveau pénalisé et puni d’une amende de 1 à 5 millions de F CFA sur les délits de presse  pour « diffamation envers les cours ou les tribunaux, les forces armées, les corps constitués, les administrations publiques mais aussi les membres du gouvernement ou de l’Assemblée nationale »

En toute éventualité, la loi adoptée par la commission culturelle et sociale met les garde fous nécessaires, mais la loi que vous allez promulguer le 31 Mai 2017 sera appliquée par des hommes parfois  responsables d’abus  auxquels vous aurez donné le pouvoir d’être au- dessus de toutes  les lois.

En espérant avoir attiré  votre attention sur la pertinence de l’acte que vous allez poser, nous vous prions de croire Honorable, en l’expression de nos sincères salutations.

                                                                                                               Michel BUITRUILLE